📘 Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Path.

2. Accès au service

L’utilisateur s’inscrit avec une adresse email valide pour accéder aux fonctionnalités du site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (texte, interface, structure, illustrations) sont la propriété exclusive de SaaS Path. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

4. Responsabilités

SaaS Path ne saurait être tenu responsable en cas :

• D’interruption du service
• De perte de données
• D’usage frauduleux d’un compte

5. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, SaaS Path peut suspendre l’accès.

6. Modifications

Ces CGU peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur en sera informé sur le site ou par email.