📄 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat et l’utilisation du pack Premium de la plateforme SaaS Path.

2. Offre Premium

L’accès Premium donne droit à des fonctionnalités avancées (ex : collaboration, contenu personnalisé, gestion de projet étendue) via un paiement unique sans abonnement.

3. Prix et paiement

Le tarif du pack Premium est affiché en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par SaaS Path.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

5. Responsabilité

SaaS Path ne peut être tenu responsable en cas :

• D’interruption temporaire de service
• De dysfonctionnement lié à un tiers (ex : Stripe)
• De mauvaise utilisation de la plateforme

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, interfaces et éléments visuels sont la propriété exclusive de SaaS Path. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées (email, historique d’usage) sont traitées dans le respect de la RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGV

SaaS Path se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’utilisateur en sera informé par email ou via le site.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@saas-path.com