Lance ton SaaS avec des CGU & CGV prêts à l’emploi
Tu veux lancer ton SaaS rapidement, mais l’aspect légal te bloque ?
Pas besoin d’être juriste ou de payer un avocat : en moins de 20 minutes, tu peux générer des CGU et CGV conformes avec les bons outils LegalTech.
Dans cet article, on te montre exactement comment faire, étape par étape.
Pourquoi CGU et CGV sont indispensables pour un SaaS
Créer un service sans CGU ni CGV, c’est comme rouler sans assurance : risqué, illégal, et potentiellement coûteux.
| Document | Rôle principal | Obligatoire ? | Quand l’afficher ? |
|---|---|---|---|
| CGU | Décrit les règles d’usage de ton produit | ✅ Oui | Dès la première utilisation |
| CGV | Encadre la vente (abonnement, paiement…) | ✅ Oui | Dès qu’il y a une transaction payante |
En France, l’absence de ces documents peut entraîner jusqu’à 75 000 € d’amende pour une société.
Ce que tes CGU & CGV doivent contenir
Les éléments obligatoires à intégrer
CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
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Qui édite le site (nom, statut, SIRET…)
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À quoi sert le service
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Les conditions d’inscription et d’accès
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Les obligations de l’utilisateur
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Les limites de responsabilité
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Les règles de confidentialité et cookies
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La juridiction applicable
CGV (Conditions Générales de Vente)
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Les offres disponibles et tarifs
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Les modalités de paiement
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Les conditions de résiliation
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Les délais de rétractation (ou leur suppression dans le cas SaaS)
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La gestion des litiges
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Les services tiers utilisés (paiement, hébergement, analytics…)
Clauses spécifiques à un modèle SaaS
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SLA et disponibilité du service
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Usage raisonnable (notamment pour les APIs)
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Politique de remboursement automatique ou non
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Évolution des prix et des conditions
Les meilleurs outils pour générer tes CGU et CGV SaaS
Tu n’as pas besoin de tout écrire à la main. Utilise ces outils fiables pour générer une base solide :
| Outil | Type | Prix | Atout principal |
|---|---|---|---|
| Captain Contrat | LegalTech assistée | Dès 99 € | Suivi par avocat, excellent pour les SaaS |
| LegalPlace | Générateur guidé | Dès 29 € | Facile d’usage, bon rapport qualité/prix |
| Subscrib.io | Spécifique SaaS | Gratuit | Templates prêts pour les modèles SaaS |
| Termly.io (EN) | Générateur multi-doc | Gratuit / $ | Solution complète en anglais à adapter |
Étapes pour générer tes CGU & CGV en 20 minutes
1. Rassemble les infos de base
Prépare :
-
Ton nom ou raison sociale
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Ton numéro SIRET
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Une description claire de ton produit
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Ton offre commerciale (abonnement, essai, paiement unique…)
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Les outils que tu utilises (Stripe, Mailjet, etc.)
-
Le processus d’inscription, d’annulation, de support
2. Utilise un outil LegalTech
En moyenne, il te faudra 5 à 10 minutes pour générer un premier draft.
Tu seras guidé clause par clause. Prends le temps de personnaliser certaines sections critiques (paiement, résiliation, confidentialité).
3. Vérifie la conformité RGPD
Ajoute :
-
Finalité de la collecte de données
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Durée de conservation
-
Outils tiers utilisés (Analytics, CRM…)
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Coordonnées de contact RGPD.
4. Intègre les documents sur ton site
-
Lien vers les CGU : visible dès l’inscription (ex : dans le footer ou la page de login)
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Lien vers les CGV : dans le tunnel de paiement avec case à cocher “J’accepte”
-
Version imprimable/PDF recommandée
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Date de dernière mise à jour
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Bonnes pratiques pour tes CGU et CGV
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✅ Utilise un langage clair (évite le jargon juridique inutile)
-
✅ Relis chaque clause, même si générée automatiquement
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✅ Ajoute un sommaire ou navigation rapide si c’est long
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✅ Pense à traduire les documents si tu cibles l’international
-
✅ Mets à jour à chaque changement de prix ou d’offre
Exemples de clauses utiles
### Extrait CGU
Le service est proposé en accès freemium. Tout usage abusif (ex. scraping, utilisation frauduleuse de l’API) pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
### Extrait CGV
Les abonnements sont sans engagement et reconduits automatiquement. La résiliation peut se faire à tout moment depuis l’espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées.
Erreurs fréquentes à éviter
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❌ Copier les CGU d’un autre site (problème légal et inadapté)
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❌ Mélanger CGU et CGV dans un seul document
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❌ Oublier la mention de Stripe ou d’un prestataire tiers
-
❌ Ne pas inclure de clause de résiliation ou remboursement
-
❌ Ne pas prévoir d’évolution des conditions dans le temps
Liens utiles
Conclusion
Pas besoin de bloquer sur la paperasse. Avec un outil adapté, tu peux générer des CGU & CGV SaaS en 20 minutes, sans y passer la journée.
C’est une étape simple, rapide… mais essentielle pour protéger ton produit et rassurer tes utilisateurs.
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